Chauffage remplacé après travaux CEE : ce que change l’arrêté du 4 septembre 2026 pour votre budget

Un nouvel arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre et applicable à partir du 7 septembre 2026, vient assouplir les règles de remplacement de certains équipements de chauffage qui avaient déjà bénéficié des certificats d’économies d’énergie (CEE). En clair : si vous avez touché une prime CEE pour un système au combustible (gaz, fioul, etc.), il devient plus simple de le remplacer à nouveau.

Si vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire et que vous envisagez de changer votre chauffage, cette évolution peut avoir un impact direct sur le coût réel de vos travaux et sur les aides mobilisables.

Ce que dit concrètement l’arrêté du 4 septembre 2026

L’arrêté du 4 septembre 2026 (NOR : ECOR2620285A) modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014 qui encadre le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il vise un cas bien précis : le remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible (par exemple une chaudière gaz ou fioul) qui ont déjà été valorisés une première fois via des CEE.

Deux éléments clés sont à retenir :

• Il concerne 16 fiches d’opérations standardisées CEE, identifiées par les références suivantes : BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102.
• Il ne s’applique pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 au titre de ces mêmes fiches.

Autrement dit, pour des opérations de chauffage résidentiel ou tertiaire encadrées par ces fiches CEE, engagées à compter du 1er janvier 2021, le texte facilite le fait de remplacer à nouveau ces équipements, tout en restant dans le cadre du dispositif CEE.

À qui cela s’applique et pour quels bâtiments ?

Le texte vise les bâtiments résidentiels et tertiaires (bureaux, commerces, etc.) équipés de systèmes de chauffage fonctionnant avec un combustible et ayant déjà fait l’objet d’une opération CEE via l’une des 16 fiches listées.

Vous êtes concerné si :

• Vous possédez un logement (maison ou appartement) ou un local tertiaire chauffé avec un équipement au combustible qui a déjà donné lieu à une prime CEE via l’une des fiches BAR-TH ou BAT-TH mentionnées.
• Vous envisagez de remplacer à nouveau cet équipement, par exemple pour améliorer encore la performance énergétique ou changer de technologie de chauffage.
• Votre nouvelle opération de remplacement est engagée à compter du 7 septembre 2026, date d’entrée en vigueur de l’arrêté.

Vous n’êtes pas concerné si :

• Le remplacement de votre équipement au combustible a été engagé avant le 1er janvier 2021 au titre de ces fiches standardisées.
• Votre logement n’a jamais bénéficié de travaux valorisés en CEE via ces références.

Impact sur votre budget : ce que vous pouvez économiser

Les certificats d’économies d’énergie se traduisent, pour vous, par des primes versées par des fournisseurs d’énergie ou des partenaires (les fameuses « primes énergie »). En facilitant le remplacement de nombreux équipements de chauffage déjà valorisés en CEE, l’arrêté du 4 septembre 2026 ouvre la porte à de nouvelles primes pour un second changement d’équipement, dans un cadre plus souple.

Concrètement, cela peut jouer sur votre budget de trois façons :

• Moins de reste à charge pour un nouveau changement de chauffage : si votre projet entre dans une des 16 fiches concernées et respecte les dates (opération engagée à compter du 1er janvier 2021, puis nouvelle opération à partir du 7 septembre 2026), vous pouvez, en principe, prétendre à une nouvelle valorisation CEE, donc à une nouvelle prime, ce qui réduit le coût net de vos travaux.
• Possibilité de corriger un mauvais choix passé : si vous avez fait installer un équipement au combustible qui ne vous convient plus (factures élevées, inconfort), l’assouplissement des règles CEE rend plus accessible financièrement le fait de le remplacer à nouveau, sans « perdre » définitivement le bénéfice du dispositif.
• Meilleure performance énergétique à moindre coût : en cumulant une nouvelle prime CEE avec d’autres aides éventuelles (par exemple celles que vous connaissez déjà, même si elles ne sont pas détaillées dans ce texte), vous pouvez viser un système de chauffage plus performant, ce qui peut réduire vos factures d’énergie à long terme.

Attention : l’arrêté ne donne pas de montants de primes ni de pourcentages de prise en charge. Le gain réel dépendra du type d’équipement installé, de la fiche CEE utilisée et des offres des différents acteurs qui achètent les CEE.

Quelles aides et financements pouvez-vous mobiliser ?

L’actualité concerne exclusivement le dispositif des certificats d’économies d’énergie et les 16 fiches d’opérations standardisées citées. Elle ne détaille pas d’autres aides comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro, même si, dans la pratique, beaucoup de ménages combinent plusieurs dispositifs pour financer leurs travaux.

Dans ce cadre précis, retenez que :

• Les CEE restent une aide financière importante pour les travaux de chauffage, que ce soit en maison individuelle, en appartement ou dans un bâtiment tertiaire.
• L’arrêté du 4 septembre 2026 ne crée pas une nouvelle aide, mais assouplit les règles d’utilisation du dispositif CEE pour des équipements au combustible déjà valorisés, à condition que les opérations concernées aient été engagées à compter du 1er janvier 2021.
• Les opérations engagées à compter du 7 septembre 2026 peuvent bénéficier de ce nouveau cadre.

Pour connaître précisément le montant de prime auquel vous pouvez prétendre, il faudra vous tourner vers les acteurs qui proposent des offres CEE (fournisseurs d’énergie, grandes enseignes, etc.), en mentionnant la fiche standardisée correspondant à votre projet (parmi BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 ou BAT-TH-102).

À quel coût final vous attendre et comment vous organiser ?

Comme l’arrêté ne donne aucun chiffre de coût ni de montant de prime, il est impossible de chiffrer un « reste à charge type ». En revanche, il apporte une certitude utile pour votre plan de financement : le fait d’avoir déjà bénéficié des CEE pour un équipement au combustible n’est plus forcément un frein si vous souhaitez le remplacer à nouveau, dès lors que :

• la première opération a été engagée à compter du 1er janvier 2021,
• votre nouveau projet de remplacement est engagé à compter du 7 septembre 2026,
• et qu’il entre dans le cadre d’une des 16 fiches standardisées listées.

Dans la pratique, pour optimiser votre budget :

• faites le point sur l’historique de vos travaux de chauffage (date d’engagement, type d’équipement, éventuelle prime CEE perçue) ;
• vérifiez, avec un professionnel et/ou un acteur CEE, si votre ancien et votre futur équipement relèvent bien d’une des fiches BAR-TH ou BAT-TH concernées ;
• intégrez cette éventuelle nouvelle prime CEE dans votre plan de financement global (épargne, prêt, autres aides).

En résumé, l’arrêté du 4 septembre 2026 sécurise et facilite le recours aux certificats d’économies d’énergie pour le remplacement de nombreux systèmes de chauffage au combustible dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, à partir du 7 septembre 2026. Pour vous, propriétaire ou bailleur, c’est une opportunité de réduire le coût d’un nouveau changement de chauffage et d’améliorer la performance énergétique de votre bien avec un budget mieux maîtrisé.