Loi Boutin et loi Carrez : distinguer les surfaces sans confusion

La surface d’un logement n’a pas la même signification selon qu’il est vendu ou loué. Cette nuance est souvent mal comprise. À Ceyrat, DIAGÉO réalise les mesurages loi Boutin et loi Carrez en tenant compte de l’usage réel du bien et du cadre juridique applicable. La loi Carrez concerne la vente des lots en copropriété. Elle vise à déterminer la surface privative exacte. Cela en excluant notamment les caves, garages, balcons, terrasses et toutes les zones dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m.

La loi Boutin, quant à elle, s’applique à la location. Elle se concentre sur la surface habitable, c’est-à-dire les espaces réellement destinés à la vie quotidienne. Ces deux mesurages reposent sur des règles distinctes et ne peuvent pas être confondus. À Ceyrat, certains logements présentent des configurations complexes, avec des combles aménagés, des mezzanines ou des volumes atypiques issus de transformations successives. Dans ces situations, une lecture approximative peut entraîner des erreurs aux conséquences juridiques importantes.

Une surface mal déclarée peut en effet donner lieu à une contestation du prix de vente ou du loyer. DIAGÉO procède donc à un relevé précis et méthodique afin de fournir une donnée fiable, opposable et conforme à la réglementation. Le mesurage devient ainsi un acte de transparence, indispensable pour éviter les litiges et poser des bases contractuelles solides.